La Grande Famille Canivet
Challenge AZ- H comme Histoires d’adoptions
Adoptions ou légitimations ?
Au 19e siècle, les cas de légitimation d’un enfant par le mariage des parents biologiques sont courants. Souvent déclaré sous le nom de sa mère dans son acte de naissance, il reçoit alors celui de son père. C’est le cas ici (Lignée 029) où deux enfants sont légitimés :
L’an 1870 .. ; acte de mariage entre Renault Canivet , garçon de magasin, …. Et Léonie Callens, couturière,… Les époux déclarent qu’ils reconnaissent (comme leurs enfants) 1° Georges né le 20 janvier 1867 à Auberchicourt et déclaré fils de Léonie Callens ; 2° Fernand Alexandre Jean né à Paris le 27 février 1869 et déclarés fils de Renault Canivet et Léonie Callens…
acte N Georges Canivet
Les notes marginales offrent aux généalogistes des pistes très intéressantes. En France, en application de la loi du 17 août 1897 (art. 76 du Code civil), c’est la célébration du mariage avec le nom du conjoint, la date et le lieu du mariage, qui doit être portée en marge de l’acte de naissance de chacun des époux. Et si ledit mariage a entraîné une légitimation, celle-ci sera reportée en marge de l’acte de naissance de l’enfant concerné. La loi a bien été respectée et on retrouve sur les actes de naissances les mentions de légitimation.
Pour en revenir à notre exemple, légalement, Georges, va donc changer de nom et recevoir le nom de Canivet. Et même si nous nous basons habituellement sur le nom présent sur l’acte le plus ancien, généralement, celui de la naissance ou du baptême, dans le cas de légitimation ou de l’adoption, nous ferons une exception. Ce sera celui de la légitimation.
A propos d’adoption, un autre cas se pose. Quand, dans nos lignées, se présente le cas d’une adoption plénière, l’enfant reçoit donc le nom de l’adoptant, dans le cas qui nous occupe Canivet. S’il est de parents inconnus, pas de problème : en même temps que son nom, il « adopte » la généalogie de ses nouveaux parents. Par contre, comment procéder en cas de l’adoption d’une orpheline par ses oncle et tante par exemple ?
Marie Louise Eugénie Canivet (Lignée 023) naît le 04 février 1900 à Morigny-Champigny (91). Elle est la fille d’Eugène Louis et de Julie Hargant. En décembre 1902, Julie accouche d’un enfant sans vie et décède une semaine plus tard. Sur l’acte de naissance de Marie Louise Eugénie, on lit deux mentions marginales : elle épouse Francis H A Monnier à Paris en 1947 et elle est adoptée par jugement redu le 26/03/1948, par son oncle paternel.
N Marie L A Canivet 1900 Morigny (91)
Normalement, nous suivons la filiation légale qui est la seule que nous pouvons appréhender et authentifier par les documents (quand bien même il y aurait un test ADN J !) mais ici, si légalement elle est devenue la fille de Désiré Charles, on peut facilement remonter sa généalogie première. Ici, elles ne seront guère différentes puisque ses premier et deuxième pères sont frères : même nom de famille, mêmes grands-parents…
De plus, même si cela n’est pas précisé dans la mention -et l’acte est trop récent pour y avoir accès- il doit s’agir d’une adoption simple qui permet de transmettre son nom et ses biens à une personne (pas nécessairement mineure) sans rompre ses liens avec sa famille biologique(1).
(1)http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15246.xhtml
Juin
2 Responses to Challenge AZ- H comme Histoires d’adoptions
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Commentaire de C. Canivet
Je viens de vérifier l’article 345 du code civil dans sa version postérieure à la reforme de 2010.
L’age maxi pour une adoption plénière est à présent fixé à 15 ans.
Pour plus d’infos : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006425845&idSectionTA=LEGISCTA000006150070&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20140609
Dans l’exemple où Marie est adoptée par son oncle paternel, si on avait eu adoption plénière, elle perdait tout lien juridique avec sa branche maternelle au profit de sa seule filiation paternelle.
Mais de toute manière, aucune hésitation n’est possible puisque l’adoptée avait 48 ans lors de l’adoption, C’est donc forcément une adoption simple.
Quelle est l’utilité de l’adoption par un oncle d’une personne de 48 ans ?
C’est essentiellement par rapport aux droits de succession.
Je ne connais pas les taux d’imposition vers 1948, mais le tonton ne devait pas avoir d’enfant, Marie allait de toute maniere en hériter en tant que plus proche parente et elle allait devoir payer beaucoup moins de droits de succession en tant que fille (adoptive) qu’en tant que nièce.
Commentaire de C. Canivet
1°) Il faut rappeler qu’en pratique, seul l’acte lui-même fait l’objet d’une rectification par mention marginale. Mais, souvent, les tables décennales ne sont pas corrigées et il faut continuer à chercher l’intéressé dans les TD sous son nom de naissance
2°) Il aurait aussi été utile de préciser que l’adoption plénière fait disparaître la filiation biologique de l’intéressé (perte du nom, perte de tout droit à héritage par rapport à la famille biologique) alors que l’adoption simple ajoute une nouvelle filiation à la filiation biologique (l’adopté porte les deux noms et hérite des deux côtés). En cas d’adoption par un adoptant qui est déjà un membre de la famille soit paternelle, soit maternelle, il est donc conseillé de ne procéder que par adoption simple.
3°) concernant Marie Louise Eugénie CANIVET, c’est forcément une adoption simple
Seuls les mineurs peuvent faire l’objet d’une adoption plénière
C’est à vérifier mais il me semble que c’était déjà le droit positif applicable en 1947-1948